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118 Route de la Baie, 61170 Les Ventes-de-Bourse

Parcelle 61499 000 ZV 16 · section ZV

Contenance
5,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

61499 000 ZV 161499 000 ZV 261499 000 ZV 361499 000 ZV 461499 000 ZV 561499 000 ZV 661499 000 ZV 761499 000 ZV 861499 000 ZV 961499 000 ZV 1061499 000 ZV 1161499 000 ZV 1261499 000 ZV 1361499 000 ZV 1461499 000 ZV 1561499 000 ZV 1661499 000 ZV 1761499 000 ZV 1861499 000 ZV 1961499 000 ZV 2161499 000 ZV 2661499 000 ZV 2761499 000 ZV 2861499 000 ZV 2961499 000 ZV 3061499 000 ZV 3161499 000 ZV 3261499 000 ZV 3361499 000 ZV 3461499 000 ZV 3561499 000 ZV 3661499 000 ZV 3761499 000 ZV 3861499 000 ZV 3961499 000 ZV 4061499 000 ZV 4161499 000 ZV 4261499 000 ZV 4361499 000 ZV 4461499 000 ZV 4561499 000 ZV 4661499 000 ZV 4761499 000 ZV 4861499 000 ZV 5261499 000 ZV 5361499 000 ZV 5461499 000 ZV 5561499 000 ZV 5661499 000 ZV 57
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

92 % de la parcelle
Document : 200035103_PLUi_20260127

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

9 % de la parcelle
Document : 200035103_PLUi_20260127

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Les Ventes-de-Bourse

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
9 % de la parcelle
Mixité des destinations
Mixité des destinations ou sous-destinations – 9 % de la parcelle
Hauteur
9 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies à enjeux modérés – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Secteurs d'application du Droit de Préemption Urbain concernés par la délégation aux communes – 9 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
5 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Agricole, résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,7 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (45 % de la parcelle), moyenne (55 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
61499 000 ZV 16 (61499000ZV0016)
Commune
Les Ventes-de-Bourse (61499)
Préfixe
000
Section
ZV
Numéro
16
Surface cadastrale (contenance)
5,2 ha
Surface calculée
5,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035103_PLUi_20260127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 61499 000 ZV 15 – 22 Impasse du Bourg, 61170 Les Ventes-de-BourseParcelle suivante : 61499 000 ZV 17 – 36 Route du Pont de la Berthe, 61170 Les Ventes-de-Bourse