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Parcelle 61499 000 ZS 58

Les Ventes-de-Bourse (61499), section ZS

Contenance
3 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
61499 000 ZS 161499 000 ZS 261499 000 ZS 361499 000 ZS 461499 000 ZS 761499 000 ZS 861499 000 ZS 961499 000 ZS 1061499 000 ZS 1161499 000 ZS 1261499 000 ZS 2461499 000 ZS 2561499 000 ZS 2661499 000 ZS 2761499 000 ZS 2861499 000 ZS 2961499 000 ZS 3061499 000 ZS 3161499 000 ZS 3561499 000 ZS 3761499 000 ZS 3861499 000 ZS 3961499 000 ZS 4061499 000 ZS 4161499 000 ZS 4261499 000 ZS 4361499 000 ZS 4461499 000 ZS 4561499 000 ZS 4661499 000 ZS 4761499 000 ZS 4861499 000 ZS 5261499 000 ZS 5361499 000 ZS 5461499 000 ZS 5561499 000 ZS 5661499 000 ZS 5761499 000 ZS 5861499 000 ZS 5961499 000 ZS 6061499 000 ZS 6161499 000 ZS 62
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200035103_PLUi_20260127

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Les Ventes-de-Bourse

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies à enjeux modérés – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (82 % de la parcelle), moyenne (18 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
61499 000 ZS 58 (61499000ZS0058)
Commune
Les Ventes-de-Bourse (61499)
Préfixe
000
Section
ZS
Numéro
58
Surface cadastrale (contenance)
3 ha
Surface calculée
3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035103_PLUi_20260127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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