Parcelle 60488 000 ZC 197

Passel (60488), section ZC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 60488 000 ZC 197 (60488000ZC0197)
Commune: Passel (60488)
Préfixe: 000
Section: ZC
Numéro: 197
Surface cadastrale (contenance): 7 984 m²
Surface calculée: 7 994 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Nzh – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

74 % de la parcelle · Document : 60488_PLU_20200306

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

14 % de la parcelle · Document : 60488_PLU_20200306

Azh – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

12 % de la parcelle · Document : 60488_PLU_20200306

Prescriptions du PLU

Marais, tourbières et zones humides à préserver: Zones à dominante humide – 84 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): PPRI Bassin de l'Oise - Zones naturelles : ZU faible – 46 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): PPRI Bassin de l'Oise - Zones urbanisées et voies de communication : ZU faible – 4 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: Espaces boisés et alignements d'arbre protégés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Zonage d'assainissement: Zones d'assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain – 14 % de la parcelle
Zonage d'assainissement: Distribution d'eau potable – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Zonage d'assainissement: Réseau d'eaux pluviales – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle: 5 bâtiments
Usage: Agricole
Hauteur à la gouttière: jusqu'à 6,6 m

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – 53 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme (PLU) (60488_PLU_20200306)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (45 %)
Zone naturelle et forestière (N) (39 %)
Zone urbaine (U) (15 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Parcelles voisines

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