Parcelle 60488 000 ZB 403
Passel (60488), section ZB
- Contenance
- 52 m²
- Zone du PLU
- NnZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
Nn – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 60488_PLU_20200306
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Emplacement réservé pour une voie publique
- Emplacement réservé n°ER4 – 100 % de la parcelle
- Marais, tourbières et zones humides à préserver
- Zones à dominante humide – 100 % de la parcelle
- Milieux riches en espèces animales ou végétales
- ZNIEFF de type 2 – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Zone de préemption des espaces naturels sensibles
- Zones sensibles grande faune – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 60488 000 ZB 403 (60488000ZB0403)
- Commune
- Passel (60488)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZB
- Numéro
- 403
- Surface cadastrale (contenance)
- 52 m²
- Surface calculée
- 53 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (60488_PLU_20200306)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (45 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (39 %)
- Zone urbaine (U) (15 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
- 60488 000 ZB 105
- 60488 000 ZB 401
- 60488 000 ZB 402
- 60488 000 ZB 404
- 60488 000 ZB 405
- 60488 000 ZB 406
- 60488 000 ZB 420
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