6 Ruelle de la Chapelle, 60140 Bailleval
Parcelle 60042 000 AE 491 · section AE
- Contenance
- 569 m²
- Zone du PLU
- NhuZone naturelle et forestière (N)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Nhu – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 60042_PLU_20241220
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 6 Ruelle de la Chapelle, 60140 Bailleval (rattachée par son bâtiment (RNB))
Toutes les adresses de Bailleval
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 60042 000 AE 491 (60042000AE0491)
- Commune
- Bailleval (60042)
- Préfixe
- 000
- Section
- AE
- Numéro
- 491
- Surface cadastrale (contenance)
- 569 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 562 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (60042_PLU_20241220)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (85 %)
- Zone urbaine (U) (9 %)
- Zone agricole (A) (6 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 60042 000 AE 43
- 60042 000 AE 44
- 60042 000 AE 46
- 60042 000 AE 62
- 60042 000 AE 150
- 60042 000 AE 154
- 60042 000 AE 155
- 60042 000 AE 156
- 60042 000 AE 157
- 60042 000 AE 159
- 60042 000 AE 160
- 60042 000 AE 161
- 60042 000 AE 492
- 60042 000 AE 493
- 60042 000 AE 494
Parcelle précédente : 60042 000 AE 490Parcelle suivante : 60042 000 AE 492