Parcelle 59646 000 AN 996
Wasquehal (59646), section AN
- Contenance
- 714 m²
- Zone du PLU
- UGB4.2Zone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UGB4.2 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Wasquehal
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Taille minimale des logements
- Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
- Patrimoine bâti à protéger
- IPAP E003 : Edifice de la vie publique et collective – 99 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 310 m – 83 % de la parcelle
- Autre information
- T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 320 m – 17 % de la parcelle
- Autre information
- T5 Servitudes aéronautiques de dégagement – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59646 000 AN 996 (59646000AN0996)
- Commune
- Wasquehal (59646)
- Préfixe
- 000
- Section
- AN
- Numéro
- 996
- Surface cadastrale (contenance)
- 714 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 715 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (94 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
- Zone agricole (A) (1 %)
Parcelles voisines
- 59646 000 AN 192 – 18 Rue Clément Béthune, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AN 193 – 24 Rue Clément Béthune, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AN 194 – 26 Rue Clément Béthune, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AN 545
- 59646 000 AN 562 – 23 Rue de Tourcoing, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AN 733
- 59646 000 AN 980
- 59646 000 AN 995 – 1 Rue Clément Béthune, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AN 998
- 59646 000 AN 1045 – 2 Rue de Tourcoing, 59290 Wasquehal
- 59646 000 AN 1132 – 28 Rue Clément Béthune, 59290 Wasquehal
Parcelle précédente : 59646 000 AN 995 – 1 Rue Clément Béthune, 59290 WasquehalParcelle suivante : 59646 000 AN 998