CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 59646 000 AC 174

Wasquehal (59646), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

59646 000 AC 3159646 000 AC 3359646 000 AC 4059646 000 AC 9859646 000 AC 9959646 000 AC 10059646 000 AC 12859646 000 AC 13159646 000 AC 13259646 000 AC 13359646 000 AC 13459646 000 AC 13559646 000 AC 13659646 000 AC 13759646 000 AC 13859646 000 AC 15659646 000 AC 15959646 000 AC 16159646 000 AC 16259646 000 AC 16459646 000 AC 16759646 000 AC 17459646 000 AC 17559646 000 AC 17659646 000 AC 17759646 000 AC 17859646 000 AC 18159646 000 AC 18259646 000 AC 18359646 000 AC 18459646 000 AC 18559646 000 AC 18659646 000 AC 18759646 000 AC 18859646 000 AC 18959646 000 AC 19059646 000 AC 19159646 000 AC 19259646 000 AC 19359646 000 AC 19459646 000 AC 21859646 000 AC 21959646 000 AC 22059646 000 AC 22159646 000 AC 22359646 000 AC 22459646 000 AC 25459646 000 AC 26359646 000 AC 26459646 000 AC 26559646 000 AC 31859646 000 AC 31959646 000 AC 32059646 000 AC 32159646 000 AC 32259646 000 AC 32359646 000 AC 32459646 000 AC 32559646 000 AC 33259646 000 AC 33359646 000 AC 33459646 000 AC 33559646 000 AC 35459646 000 AC 355
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
59646 000 AC 174 (59646000AC0174)
Commune
Wasquehal (59646)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
174
Surface cadastrale (contenance)
393 m²
Surface calculée
412 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

UGB6.2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200093201_PLUI_20260520

Prescriptions du PLU

Obligations de stationnement du plan de mobilité
Secteur de bonne qualité de desserte – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements
Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
Règles d'implantation des constructions
Marge de recul MR0055 – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain
DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 2 – 100 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 100 % de la parcelle
Zonage d'assainissement
Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information
T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
Autre information
T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 100 m – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4 – 46 % de la parcelle
Autre information
A4 : Servitude de passage pour l'entretien de cours d'eaux non domaniaux, plans d'eau et ouvrages associés – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Passage pour l'entretien des cours d'eau
05 Servitude A4 Arrondissement de LILLE – 7 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 59646 000 AC 172 · Parcelle suivante : 59646 000 AC 175