Parcelle 59073 000 ZA 15
Berthen (59073), section ZA
- Contenance
- 9,7 ha
- Zone du PLU
- ApZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Ap – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
69 % de la parcelle
Document : 200040947_PLUI_20251216
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
30 % de la parcelle
Document : 200040947_PLUI_20251216
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Berthen
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général – 2 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site archéologique
- Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi] – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site inscrit ou classé
- MONTS DE FLANDRE – 100 % de la parcelle
- Passage pour l’entretien des cours d’eau
- 04 Servitude A4 Arrondissement de DUNKERQUE – 1 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (94 % de la parcelle), moyenne (6 %)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59073 000 ZA 15 (59073000ZA0015)
- Commune
- Berthen (59073)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZA
- Numéro
- 15
- Surface cadastrale (contenance)
- 9,7 ha
- Surface calculée
- 9,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200040947_PLUi_20251216)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (62 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (35 %)
- Zone urbaine (U) (3 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 59073 000 ZA 11
- 59073 000 ZA 12
- 59073 000 ZA 13
- 59073 000 ZA 14
- 59073 000 ZA 16
- 59073 000 ZA 17
- 59073 000 ZA 18
- 59073 000 ZA 19
- 59073 000 ZA 20
- 59073 000 ZA 21
- 59073 000 ZA 22
- 59073 000 ZA 32
- 59073 000 ZA 35
- 59073 000 ZA 37
- 59073 000 ZA 38
- 59073 000 ZA 39
Parcelle précédente : 59073 000 ZA 14Parcelle suivante : 59073 000 ZA 16