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3 Rue Haute, 52200 Ormancey

Parcelle 52366 000 ZK 91 · section ZK

Contenance
1,6 ha
Zone du PLU
AaZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

52366 000 ZK 152366 000 ZK 252366 000 ZK 352366 000 ZK 452366 000 ZK 552366 000 ZK 652366 000 ZK 752366 000 ZK 852366 000 ZK 952366 000 ZK 1052366 000 ZK 1152366 000 ZK 1252366 000 ZK 1352366 000 ZK 1452366 000 ZK 1552366 000 ZK 1652366 000 ZK 1752366 000 ZK 1852366 000 ZK 2152366 000 ZK 2352366 000 ZK 2452366 000 ZK 2552366 000 ZK 2652366 000 ZK 2752366 000 ZK 2852366 000 ZK 3052366 000 ZK 3652366 000 ZK 3852366 000 ZK 4152366 000 ZK 4252366 000 ZK 4352366 000 ZK 4452366 000 ZK 4552366 000 ZK 4652366 000 ZK 4752366 000 ZK 4852366 000 ZK 4952366 000 ZK 5052366 000 ZK 5152366 000 ZK 5252366 000 ZK 5352366 000 ZK 5552366 000 ZK 5652366 000 ZK 5752366 000 ZK 5852366 000 ZK 5952366 000 ZK 6052366 000 ZK 6152366 000 ZK 6252366 000 ZK 6352366 000 ZK 6552366 000 ZK 6652366 000 ZK 6852366 000 ZK 6952366 000 ZK 7052366 000 ZK 7152366 000 ZK 7252366 000 ZK 7352366 000 ZK 7452366 000 ZK 7552366 000 ZK 7652366 000 ZK 7752366 000 ZK 7852366 000 ZK 7952366 000 ZK 8052366 000 ZK 8252366 000 ZK 8452366 000 ZK 8552366 000 ZK 8652366 000 ZK 8752366 000 ZK 8952366 000 ZK 9052366 000 ZK 9152366 000 ZK 9252366 000 ZK 9352366 000 ZK 9452366 000 ZK 9652366 000 ZK 9752366 000 ZK 9852366 000 ZK 9952366 000 ZK 10052366 000 ZK 10152366 000 ZK 10452366 000 ZK 10952366 000 ZK 11052366 000 ZK 11152366 000 ZK 11252366 000 ZK 11852366 000 ZK 11952366 000 ZK 12052366 000 ZK 12152366 000 ZK 12252366 000 ZK 12352366 000 ZK 12452366 000 ZK 12552366 000 ZK 12652366 000 ZK 12752366 000 ZK 12852366 000 ZK 12952366 000 ZK 13052366 000 ZK 13352366 000 ZK 13452366 000 ZK 13752366 000 ZK 13852366 000 ZK 13952366 000 ZK 14252366 000 ZK 14452366 000 ZK 14552366 000 ZK 14652366 000 ZK 14852366 000 ZK 14952366 000 ZK 15152366 000 ZK 15252366 000 ZK 15352366 000 ZK 16052366 000 ZK 16152366 000 ZK 16252366 000 ZK 16352366 000 ZK 16452366 000 ZK 16552366 000 ZK 166
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aa – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

75 % de la parcelle
Document : 200072999_PLUi_20241205

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

25 % de la parcelle
Document : 200072999_PLUi_20241205

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Ormancey

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement patrimonial à protéger
Mur – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
Usage
Agricole, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,3 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
52366 000 ZK 91 (52366000ZK0091)
Commune
Ormancey (52366)
Préfixe
000
Section
ZK
Numéro
91
Surface cadastrale (contenance)
1,6 ha
Surface calculée
1,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200072999_PLUi_20241205)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 52366 000 ZK 90Parcelle suivante : 52366 000 ZK 92