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Parcelle 52366 000 ZI 4

Ormancey (52366), section ZI

Contenance
8,3 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
52366 000 ZI 152366 000 ZI 252366 000 ZI 352366 000 ZI 452366 000 ZI 552366 000 ZI 652366 000 ZI 752366 000 ZI 852366 000 ZI 952366 000 ZI 1152366 000 ZI 1252366 000 ZI 1352366 000 ZI 1452366 000 ZI 1552366 000 ZI 1652366 000 ZI 1752366 000 ZI 1852366 000 ZI 1952366 000 ZI 2052366 000 ZI 2152366 000 ZI 2352366 000 ZI 2552366 000 ZI 2652366 000 ZI 2852366 000 ZI 2952366 000 ZI 3152366 000 ZI 3252366 000 ZI 3352366 000 ZI 3452366 000 ZI 3552366 000 ZI 3752366 000 ZI 3852366 000 ZI 3952366 000 ZI 4052366 000 ZI 41
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

75 % de la parcelle
Document : 200072999_PLUi_20241205

Aa – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

25 % de la parcelle
Document : 200072999_PLUi_20241205

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormancey

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (3 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
52366 000 ZI 4 (52366000ZI0004)
Commune
Ormancey (52366)
Préfixe
000
Section
ZI
Numéro
4
Surface cadastrale (contenance)
8,3 ha
Surface calculée
8,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200072999_PLUi_20241205)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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