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Parcelle 50174 000 B 131

Équilly (50174), section B

Contenance
2,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
50174 000 B 3150174 000 B 3250174 000 B 3350174 000 B 3450174 000 B 3550174 000 B 4150174 000 B 5950174 000 B 6050174 000 B 6150174 000 B 6250174 000 B 6350174 000 B 6450174 000 B 6550174 000 B 6650174 000 B 6750174 000 B 6850174 000 B 6950174 000 B 7050174 000 B 7250174 000 B 7350174 000 B 7450174 000 B 7550174 000 B 7650174 000 B 7750174 000 B 8150174 000 B 8250174 000 B 8350174 000 B 8450174 000 B 8550174 000 B 8650174 000 B 8750174 000 B 8850174 000 B 8950174 000 B 9050174 000 B 9150174 000 B 9250174 000 B 11250174 000 B 11550174 000 B 11750174 000 B 11850174 000 B 12750174 000 B 12850174 000 B 12950174 000 B 13050174 000 B 13150174 000 B 13250174 000 B 13350174 000 B 13450174 000 B 13550174 000 B 13650174 000 B 13750174 000 B 13850174 000 B 13950174 000 B 14150174 000 B 14250174 000 B 14350174 000 B 14850174 000 B 15050174 000 B 15150174 000 B 15250174 000 B 15350174 000 B 15450174 000 B 15550174 000 B 17850174 000 B 18150174 000 B 18250174 000 B 18350174 000 B 18450174 000 B 18550174 000 B 18650174 000 B 18750174 000 B 18850174 000 B 18950174 000 B 19050174 000 B 19150174 000 B 19250174 000 B 19350174 000 B 19450174 000 B 19550174 000 B 52450174 000 B 53650174 000 B 53750174 000 B 53850174 000 B 53950174 000 B 54050174 000 B 54150174 000 B 59750174 000 B 59850174 000 B 61750174 000 B 61850174 000 B 64950174 000 B 65050174 000 B 67750174 000 B 69950174 000 B 70550174 000 B 70650174 000 B 707
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

52 % de la parcelle
Document : 200042604_PLUi_20260205

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

49 % de la parcelle
Document : 200042604_PLUi_20260205

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zone humide (Service GEMAPI GTM) – 44 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Présomption de zone humide (DREAL) – 1 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Cours d'eau (L. 151-23 CU) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Recul le long des axes de circulation (règlement départemental de voirie) – 28 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
50174 000 B 131 (501740000B0131)
Commune
Équilly (50174)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
131
Surface cadastrale (contenance)
2,4 ha
Surface calculée
2,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200042604_PLUI_20260205)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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