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Parcelle 50077 000 AB 240

Bretteville (50077), section AB

Contenance
2 290 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 AB 850077 000 AB 950077 000 AB 1050077 000 AB 1150077 000 AB 1250077 000 AB 1350077 000 AB 1450077 000 AB 1550077 000 AB 1750077 000 AB 1850077 000 AB 2050077 000 AB 2150077 000 AB 2250077 000 AB 2350077 000 AB 2450077 000 AB 5650077 000 AB 5850077 000 AB 7150077 000 AB 22050077 000 AB 23950077 000 AB 24050077 000 AB 24250077 000 AB 24950077 000 AB 25050077 000 AB 25350077 000 AB 25450077 000 AB 25650077 000 AB 25750077 000 AB 25850077 000 AB 28650077 000 AB 28750077 000 AB 29150077 000 AB 29650077 000 AB 29850077 000 AB 30050077 000 AB 30850077 000 AB 31950077 000 AB 38550077 000 AB 38650077 000 AB 38750077 000 AB 39850077 000 AB 399
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bretteville

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 AB 240 (50077000AB0240)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
240
Surface cadastrale (contenance)
2 290 m²
Surface calculée
2 282 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 AB 239Parcelle suivante : 50077 000 AB 241 – 21 Route Touristique, 50110 Bretteville