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1 Chemin du Petit Val, 50110 Bretteville

Parcelle 50077 000 AB 113 · section AB

Contenance
1 628 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

50077 000 AB 150077 000 AB 6850077 000 AB 7150077 000 AB 7250077 000 AB 7350077 000 AB 7450077 000 AB 7750077 000 AB 8650077 000 AB 8750077 000 AB 8950077 000 AB 9050077 000 AB 9150077 000 AB 9250077 000 AB 9350077 000 AB 9750077 000 AB 9850077 000 AB 9950077 000 AB 10050077 000 AB 10150077 000 AB 10250077 000 AB 10350077 000 AB 10550077 000 AB 10850077 000 AB 11150077 000 AB 11250077 000 AB 11350077 000 AB 11450077 000 AB 11750077 000 AB 11850077 000 AB 11950077 000 AB 13850077 000 AB 13950077 000 AB 14050077 000 AB 14750077 000 AB 15250077 000 AB 15350077 000 AB 15450077 000 AB 20450077 000 AB 20550077 000 AB 20650077 000 AB 20750077 000 AB 20850077 000 AB 20950077 000 AB 21050077 000 AB 21150077 000 AB 21250077 000 AB 21350077 000 AB 21450077 000 AB 21550077 000 AB 21750077 000 AB 21850077 000 AB 21950077 000 AB 22250077 000 AB 23350077 000 AB 23450077 000 AB 23750077 000 AB 23850077 000 AB 24450077 000 AB 24650077 000 AB 24750077 000 AB 24850077 000 AB 25150077 000 AB 25250077 000 AB 25950077 000 AB 26050077 000 AB 27550077 000 AB 27650077 000 AB 29250077 000 AB 29350077 000 AB 29450077 000 AB 29750077 000 AB 30950077 000 AB 31450077 000 AB 31550077 000 AB 32650077 000 AB 32750077 000 AB 32850077 000 AB 33350077 000 AB 33450077 000 AB 33550077 000 AB 33650077 000 AB 33750077 000 AB 33850077 000 AB 33950077 000 AB 34450077 000 AB 34550077 000 AB 34650077 000 AB 34750077 000 AB 34850077 000 AB 35250077 000 AB 35550077 000 AB 36750077 000 AB 37550077 000 AB 37650077 000 AB 37750077 000 AB 40050077 000 AB 40150077 000 AB 402
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Bretteville

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,2 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 AB 113 (50077000AB0113)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
113
Surface cadastrale (contenance)
1 628 m²
Surface calculée
1 630 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 AB 112 – 2 Chemin du Petit Val, 50110 BrettevilleParcelle suivante : 50077 000 AB 114 – 10 Route Touristique, 50110 Bretteville