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Parcelle 50077 000 B 1069

Bretteville (50077), section B

Contenance
1 849 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 B 25550077 000 B 25650077 000 B 25750077 000 B 29250077 000 B 29450077 000 B 29550077 000 B 29650077 000 B 29750077 000 B 29850077 000 B 29950077 000 B 30050077 000 B 30150077 000 B 30250077 000 B 30350077 000 B 30550077 000 B 30650077 000 B 30750077 000 B 30850077 000 B 31150077 000 B 31450077 000 B 31550077 000 B 31650077 000 B 31750077 000 B 31850077 000 B 31950077 000 B 32050077 000 B 32150077 000 B 32250077 000 B 32450077 000 B 32550077 000 B 32650077 000 B 32750077 000 B 32850077 000 B 33050077 000 B 33150077 000 B 33250077 000 B 33350077 000 B 33450077 000 B 33550077 000 B 33650077 000 B 33750077 000 B 33850077 000 B 33950077 000 B 34050077 000 B 34250077 000 B 34350077 000 B 34450077 000 B 34550077 000 B 35950077 000 B 36050077 000 B 36650077 000 B 36750077 000 B 36850077 000 B 36950077 000 B 37050077 000 B 37250077 000 B 37350077 000 B 37450077 000 B 37550077 000 B 37650077 000 B 37750077 000 B 37850077 000 B 37950077 000 B 38050077 000 B 38150077 000 B 38250077 000 B 38350077 000 B 38550077 000 B 38650077 000 B 102750077 000 B 102850077 000 B 106250077 000 B 106350077 000 B 106650077 000 B 106850077 000 B 106950077 000 B 110150077 000 B 110250077 000 B 111550077 000 B 111650077 000 B 137150077 000 B 1372
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 1069 (500770000B1069)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1069
Surface cadastrale (contenance)
1 849 m²
Surface calculée
1 887 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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