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Parcelle 50077 000 B 367

Bretteville (50077), section B

Contenance
543 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 B 32550077 000 B 32650077 000 B 32850077 000 B 33050077 000 B 33150077 000 B 33250077 000 B 33350077 000 B 33650077 000 B 33750077 000 B 33850077 000 B 33950077 000 B 34050077 000 B 34250077 000 B 34350077 000 B 34450077 000 B 34550077 000 B 34750077 000 B 34950077 000 B 35250077 000 B 35750077 000 B 35950077 000 B 36050077 000 B 36450077 000 B 36650077 000 B 36750077 000 B 36850077 000 B 36950077 000 B 37050077 000 B 37850077 000 B 37950077 000 B 38050077 000 B 38150077 000 B 51250077 000 B 105650077 000 B 105950077 000 B 106050077 000 B 106250077 000 B 106650077 000 B 106850077 000 B 106950077 000 B 110150077 000 B 110250077 000 B 111550077 000 B 111650077 000 B 111750077 000 B 111850077 000 B 129650077 000 B 129750077 000 B 133250077 000 B 133350077 000 B 133550077 000 B 137150077 000 B 137250077 000 B 139550077 000 B 139650077 000 B 139750077 000 B 139850077 000 B 139950077 000 B 140050077 000 B 140150077 000 B 1402
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 367 (500770000B0367)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
367
Surface cadastrale (contenance)
543 m²
Surface calculée
548 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 B 366Parcelle suivante : 50077 000 B 368