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Parcelle 50077 000 B 695

Bretteville (50077), section B

Contenance
9 640 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 B 36150077 000 B 50750077 000 B 50850077 000 B 50950077 000 B 51050077 000 B 51250077 000 B 51350077 000 B 51450077 000 B 51550077 000 B 51650077 000 B 51750077 000 B 51850077 000 B 51950077 000 B 52050077 000 B 52150077 000 B 52250077 000 B 52350077 000 B 52450077 000 B 52550077 000 B 52650077 000 B 52750077 000 B 52850077 000 B 53050077 000 B 53150077 000 B 53250077 000 B 53350077 000 B 53450077 000 B 53550077 000 B 53650077 000 B 53850077 000 B 53950077 000 B 54050077 000 B 54150077 000 B 54250077 000 B 54350077 000 B 54450077 000 B 54550077 000 B 54650077 000 B 54750077 000 B 54850077 000 B 54950077 000 B 55350077 000 B 55450077 000 B 69450077 000 B 69550077 000 B 69650077 000 B 69750077 000 B 69850077 000 B 69950077 000 B 70050077 000 B 70150077 000 B 70350077 000 B 70450077 000 B 70550077 000 B 70650077 000 B 70750077 000 B 70850077 000 B 70950077 000 B 71050077 000 B 71150077 000 B 71250077 000 B 71350077 000 B 71450077 000 B 71550077 000 B 71650077 000 B 71750077 000 B 71850077 000 B 71950077 000 B 74450077 000 B 74550077 000 B 74850077 000 B 74950077 000 B 96350077 000 B 96450077 000 B 96550077 000 B 96650077 000 B 96750077 000 B 103350077 000 B 103450077 000 B 122550077 000 B 122650077 000 B 127850077 000 B 127950077 000 B 133150077 000 B 1332
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Dolmen – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 695 (500770000B0695)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
695
Surface cadastrale (contenance)
9 640 m²
Surface calculée
9 697 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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