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Parcelle 50077 000 B 749

Bretteville (50077), section B

Contenance
5 798 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 B 22750077 000 B 22850077 000 B 22950077 000 B 23350077 000 B 23450077 000 B 23550077 000 B 23650077 000 B 23750077 000 B 23850077 000 B 23950077 000 B 30650077 000 B 30850077 000 B 30950077 000 B 31050077 000 B 31150077 000 B 31250077 000 B 31350077 000 B 31450077 000 B 31550077 000 B 31650077 000 B 31750077 000 B 31850077 000 B 31950077 000 B 32050077 000 B 32150077 000 B 32450077 000 B 36050077 000 B 36150077 000 B 71150077 000 B 71250077 000 B 71350077 000 B 71450077 000 B 71550077 000 B 71650077 000 B 73750077 000 B 73850077 000 B 74150077 000 B 74250077 000 B 74350077 000 B 74450077 000 B 74550077 000 B 74650077 000 B 74750077 000 B 74850077 000 B 74950077 000 B 75050077 000 B 75150077 000 B 75250077 000 B 75350077 000 B 75450077 000 B 75550077 000 B 75650077 000 B 75750077 000 B 102750077 000 B 102850077 000 B 1331
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 749 (500770000B0749)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
749
Surface cadastrale (contenance)
5 798 m²
Surface calculée
5 872 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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