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Parcelle 50077 000 B 617

Bretteville (50077), section B

Contenance
9 728 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 B 47250077 000 B 47350077 000 B 47450077 000 B 47550077 000 B 47650077 000 B 47750077 000 B 47850077 000 B 47950077 000 B 48050077 000 B 48150077 000 B 48850077 000 B 48950077 000 B 55750077 000 B 59450077 000 B 59750077 000 B 59850077 000 B 59950077 000 B 60050077 000 B 60150077 000 B 60250077 000 B 60350077 000 B 60450077 000 B 60550077 000 B 60650077 000 B 60750077 000 B 60850077 000 B 61250077 000 B 61550077 000 B 61750077 000 B 61850077 000 B 61950077 000 B 62050077 000 B 62150077 000 B 62250077 000 B 62350077 000 B 62750077 000 B 62850077 000 B 63150077 000 B 63250077 000 B 63650077 000 B 63750077 000 B 63850077 000 B 63950077 000 B 65150077 000 B 104250077 000 B 104350077 000 B 104450077 000 B 104550077 000 B 104650077 000 B 104750077 000 B 104950077 000 B 112150077 000 B 113950077 000 B 114350077 000 B 114550077 000 B 114850077 000 B 114950077 000 B 115050077 000 B 115150077 000 B 115250077 000 B 115350077 000 B 115450077 000 B 115550077 000 B 115650077 000 B 115750077 000 B 115850077 000 B 115950077 000 B 118350077 000 B 118450077 000 B 118550077 000 B 118650077 000 B 118950077 000 B 119050077 000 B 119250077 000 B 120450077 000 B 120550077 000 B 120650077 000 B 125250077 000 B 125450077 000 B 126550077 000 B 133850077 000 B 133950077 000 B 134050077 000 B 134150077 000 B 138750077 000 B 138850077 000 B 138950077 000 B 139050077 000 B 139150077 000 B 1409
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bretteville

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 617 (500770000B0617)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
617
Surface cadastrale (contenance)
9 728 m²
Surface calculée
9 678 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 B 615 – 49 Route des Chênes, 50110 BrettevilleParcelle suivante : 50077 000 B 618