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Parcelle 50077 000 B 249

Bretteville (50077), section B

Contenance
5 040 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 B 20450077 000 B 20550077 000 B 20650077 000 B 20750077 000 B 20850077 000 B 20950077 000 B 21050077 000 B 21150077 000 B 21250077 000 B 21350077 000 B 21450077 000 B 21550077 000 B 21650077 000 B 22050077 000 B 22250077 000 B 22350077 000 B 22450077 000 B 22550077 000 B 22650077 000 B 22750077 000 B 22950077 000 B 23050077 000 B 23150077 000 B 23250077 000 B 23350077 000 B 24050077 000 B 24150077 000 B 24250077 000 B 24350077 000 B 24450077 000 B 24550077 000 B 24650077 000 B 24750077 000 B 24850077 000 B 24950077 000 B 25050077 000 B 25150077 000 B 25250077 000 B 25350077 000 B 25450077 000 B 25550077 000 B 25650077 000 B 25750077 000 B 25850077 000 B 25950077 000 B 26050077 000 B 26150077 000 B 26250077 000 B 26350077 000 B 26450077 000 B 26550077 000 B 26650077 000 B 26750077 000 B 26850077 000 B 26950077 000 B 27050077 000 B 27150077 000 B 27250077 000 B 28550077 000 B 28650077 000 B 29150077 000 B 29250077 000 B 29350077 000 B 29450077 000 B 29750077 000 B 29950077 000 B 30050077 000 B 30150077 000 B 30250077 000 B 30350077 000 B 101750077 000 B 101850077 000 B 101950077 000 B 122150077 000 B 1222
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (21 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 249 (500770000B0249)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
249
Surface cadastrale (contenance)
5 040 m²
Surface calculée
5 036 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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