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Parcelle 50077 000 B 230

Bretteville (50077), section B

Contenance
4 990 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 B 22050077 000 B 22250077 000 B 22350077 000 B 22450077 000 B 22550077 000 B 22650077 000 B 22750077 000 B 22850077 000 B 22950077 000 B 23050077 000 B 23150077 000 B 23250077 000 B 23350077 000 B 23450077 000 B 23550077 000 B 23650077 000 B 23850077 000 B 23950077 000 B 24050077 000 B 24150077 000 B 24250077 000 B 24350077 000 B 24450077 000 B 24550077 000 B 24950077 000 B 25050077 000 B 25150077 000 B 25250077 000 B 25350077 000 B 25450077 000 B 26150077 000 B 26250077 000 B 26350077 000 B 75050077 000 B 75150077 000 B 75250077 000 B 75550077 000 B 75650077 000 B 75750077 000 B 76050077 000 B 76150077 000 B 76250077 000 B 76350077 000 B 76450077 000 B 76850077 000 B 101750077 000 B 101850077 000 B 101950077 000 B 122150077 000 B 1222
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 230 (500770000B0230)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
230
Surface cadastrale (contenance)
4 990 m²
Surface calculée
5 067 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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