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Parcelle 50077 000 B 10

Bretteville (50077), section B

Contenance
3 795 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 B 250077 000 B 350077 000 B 550077 000 B 650077 000 B 750077 000 B 850077 000 B 950077 000 B 1050077 000 B 1150077 000 B 1250077 000 B 1350077 000 B 1450077 000 B 1550077 000 B 1650077 000 B 4850077 000 B 4950077 000 B 5150077 000 B 7950077 000 B 103550077 000 B 106550077 000 B 117250077 000 B 117350077 000 B 120850077 000 B 120950077 000 B 121050077 000 B 121150077 000 B 121250077 000 B 121350077 000 B 121450077 000 B 121550077 000 B 121650077 000 B 121750077 000 B 121850077 000 B 122050077 000 B 123550077 000 B 123650077 000 B 123750077 000 B 123850077 000 B 123950077 000 B 124050077 000 B 124550077 000 B 124650077 000 B 124750077 000 B 124850077 000 B 129850077 000 B 129950077 000 B 130050077 000 B 130150077 000 B 131350077 000 B 134550077 000 B 134650077 000 B 134750077 000 B 134850077 000 B 134950077 000 B 135050077 000 B 135150077 000 B 135250077 000 B 135350077 000 B 135450077 000 B 135550077 000 B 135650077 000 B 135950077 000 B 136050077 000 B 136150077 000 B 1362
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bretteville

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage des piétons sur le littoral
3 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 B 10 (500770000B0010)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
10
Surface cadastrale (contenance)
3 795 m²
Surface calculée
3 818 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 B 9Parcelle suivante : 50077 000 B 11