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Parcelle 50077 000 A 599

Bretteville (50077), section A

Contenance
5 884 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 A 22750077 000 A 23050077 000 A 23150077 000 A 23250077 000 A 23350077 000 A 23450077 000 A 23550077 000 A 23650077 000 A 23750077 000 A 23850077 000 A 23950077 000 A 24050077 000 A 24250077 000 A 24350077 000 A 24450077 000 A 24550077 000 A 37150077 000 A 37250077 000 A 37350077 000 A 37450077 000 A 37550077 000 A 37650077 000 A 37950077 000 A 38150077 000 A 38250077 000 A 40450077 000 A 40550077 000 A 40750077 000 A 40850077 000 A 41450077 000 A 41550077 000 A 41650077 000 A 41750077 000 A 41850077 000 A 41950077 000 A 42050077 000 A 43250077 000 A 45250077 000 A 45350077 000 A 46150077 000 A 46350077 000 A 46450077 000 A 47250077 000 A 47350077 000 A 49150077 000 A 49250077 000 A 49350077 000 A 49450077 000 A 49550077 000 A 50150077 000 A 50250077 000 A 50350077 000 A 50450077 000 A 53350077 000 A 53450077 000 A 53550077 000 A 53850077 000 A 53950077 000 A 54750077 000 A 54850077 000 A 59850077 000 A 59950077 000 A 62050077 000 A 63150077 000 A 63250077 000 A 63750077 000 A 63850077 000 A 63950077 000 A 64050077 000 A 660
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bretteville

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 A 599 (500770000A0599)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
599
Surface cadastrale (contenance)
5 884 m²
Surface calculée
5 948 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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