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Parcelle 50077 000 A 299

Bretteville (50077), section A

Contenance
5 010 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 A 24850077 000 A 25050077 000 A 25150077 000 A 25250077 000 A 25350077 000 A 25450077 000 A 25650077 000 A 25750077 000 A 27550077 000 A 27650077 000 A 27750077 000 A 27850077 000 A 27950077 000 A 28050077 000 A 28150077 000 A 28250077 000 A 28350077 000 A 28550077 000 A 28850077 000 A 29050077 000 A 29350077 000 A 29450077 000 A 29550077 000 A 29650077 000 A 29750077 000 A 29850077 000 A 29950077 000 A 30050077 000 A 30150077 000 A 30250077 000 A 30350077 000 A 30450077 000 A 30550077 000 A 30650077 000 A 30750077 000 A 30850077 000 A 32850077 000 A 33050077 000 A 33150077 000 A 33250077 000 A 33350077 000 A 33450077 000 A 33550077 000 A 34150077 000 A 34250077 000 A 34350077 000 A 34450077 000 A 34550077 000 A 35250077 000 A 35350077 000 A 35550077 000 A 35650077 000 A 43050077 000 A 46750077 000 A 50550077 000 A 50650077 000 A 62950077 000 A 63050077 000 A 69850077 000 A 699
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bretteville

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Dolmen – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (99 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 A 299 (500770000A0299)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
299
Surface cadastrale (contenance)
5 010 m²
Surface calculée
5 088 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 A 298Parcelle suivante : 50077 000 A 300