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Parcelle 45235 000 ZA 14

Ormes (45235), section ZA

Contenance
7 335 m²
Zone du PLU
1AU-R3-OZone à urbaniser (AUc)
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Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page
45235 000 ZA 245235 000 ZA 345235 000 ZA 445235 000 ZA 545235 000 ZA 645235 000 ZA 745235 000 ZA 945235 000 ZA 1045235 000 ZA 1145235 000 ZA 1245235 000 ZA 1345235 000 ZA 1445235 000 ZA 1545235 000 ZA 1645235 000 ZA 1745235 000 ZA 1845235 000 ZA 1945235 000 ZA 20
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

1AU-R3-O – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

85 % de la parcelle
Document : 244500468_PLUI_20251001

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

15 % de la parcelle
Document : 244500468_PLUI_20251001

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Emprise au sol
Emprise maximale au sol – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur maximale au faîtage – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur maximale à l'égout – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Emprise minimale de pleine terre – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation – 85 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
100 % de la parcelle
Zone à risque d’exposition au plomb
100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
100 % de la parcelle
Bois ou forêt relevant du régime forestier
Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers – 100 % de la parcelle
Autre information
Edification de clôtures soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information
Exposition au retrait et au gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
Autre information
Travaux de démolition soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain simple – 85 % de la parcelle
Autre information
Absence de droit de préemption urbain – 15 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Lignes électriques
30 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
45235 000 ZA 14 (45235000ZA0014)
Commune
Ormes (45235)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
14
Surface cadastrale (contenance)
7 335 m²
Surface calculée
7 337 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244500468_PLUI_20251001)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 45235 000 ZA 13Parcelle suivante : 45235 000 ZA 15