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Parcelle 45235 000 B 1002

Ormes (45235), section B

Contenance
7 275 m²
Zone du PLU
UAE1Zone urbaine (U)
45235 000 B 54545235 000 B 54845235 000 B 91845235 000 B 93045235 000 B 93245235 000 B 93445235 000 B 93545235 000 B 93645235 000 B 93745235 000 B 93845235 000 B 94545235 000 B 94745235 000 B 94945235 000 B 97345235 000 B 97545235 000 B 99645235 000 B 99845235 000 B 100045235 000 B 100245235 000 B 101445235 000 B 102645235 000 B 102945235 000 B 103145235 000 B 103245235 000 B 103345235 000 B 103445235 000 B 103745235 000 B 103845235 000 B 103945235 000 B 104045235 000 B 104145235 000 B 104245235 000 B 104345235 000 B 104445235 000 B 1045
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UAE1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 244500468_PLUI_20251001

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Emprise au sol
Emprise maximale au sol – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur maximale au faîtage – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur maximale à l'égout – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Emprise minimale de pleine terre – 100 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Zone non aedificandi – 3 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain simple – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre – 100 % de la parcelle
Zone à risque d’exposition au plomb
100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
100 % de la parcelle
Bois ou forêt relevant du régime forestier
Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers – 100 % de la parcelle
Autre information
Edification de clôtures soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information
Exposition au retrait et au gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
Autre information
Travaux de démolition soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,1 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
45235 000 B 1002 (452350000B1002)
Commune
Ormes (45235)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1002
Surface cadastrale (contenance)
7 275 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
7 267 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244500468_PLUI_20251001)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 45235 000 B 1000Parcelle suivante : 45235 000 B 1004