Parcelle 42323 000 ZH 363
Veauche (42323), section ZH
- Contenance
- 4,5 ha
- Zone du PLU
- NZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
62 % de la parcelle
Document : 42323_PLU_20260708
AUF – Zone à urbaniser (AUc)
Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.
36 % de la parcelle
Document : 42323_PLU_20260708
AUF – Zone à urbaniser (AUc)
Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.
2 % de la parcelle
Document : 42323_PLU_20260708
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Veauche
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- 38 % de la parcelle
- Voie à créer, modifier ou conserver
- Projet de cheminement mode actif – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
- 100 % de la parcelle
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
- Classement sonore aérodrome – moins de 1 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- moins de 1 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Schéma distribution eau potable – moins de 1 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zonage Assainissement – moins de 1 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- Taxe d'aménagement – moins de 1 % de la parcelle
- Droit de préemption commercial
- moins de 1 % de la parcelle
- Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- moins de 1 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 42323 000 ZH 363 (42323000ZH0363)
- Commune
- Veauche (42323)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZH
- Numéro
- 363
- Surface cadastrale (contenance)
- 4,5 ha
- Surface calculée
- 4,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (42323_PLU_20260708)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (48 %)
- Zone agricole (A) (34 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (13 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
Parcelles voisines
- 42323 000 ZH 48
- 42323 000 ZH 49
- 42323 000 ZH 53
- 42323 000 ZH 169
- 42323 000 ZH 362
- 42323 000 ZH 458
- 42323 000 ZH 613 – 80 Rue Robert Schuman, 42340 Veauche
- 42323 000 ZH 614
- 42323 000 ZH 615
- 42323 000 ZH 617
- 42323 000 ZH 618
- 42323 000 ZH 802 – 82B Rue Robert Schuman, 42340 Veauche
- 42323 000 ZH 1008 – 16 Rue Gutenberg, 42340 Veauche
- 42323 000 ZH 1009 – 18 Rue Gutenberg, 42340 Veauche
- 42323 000 ZH 1010 – 19 Rue Gutenberg, 42340 Veauche
- 42323 000 ZH 1022
Parcelle précédente : 42323 000 ZH 362Parcelle suivante : 42323 000 ZH 364 – 7 Chemin des Mûrons, 42340 Veauche