Parcelle 42240 000 C 241
Saint-Jean-Soleymieux (42240), section C
- Contenance
- 1 110 m²
- Zone du PLU
- UCZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UC – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
80 % de la parcelle
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
20 % de la parcelle
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Saint-Jean-Soleymieux
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Réglementation des boisements
- Secteurs soumis à réglementation de boisements – 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- Secteur à fiscalité particulière en application du L 331-14 (taxe d'aménagement) – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 81 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 2 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Résidentiel
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 7,8 m
- Niveaux
- jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 1
- Construction
- 1900 ou avant
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 42240 000 C 241 (422400000C0241)
- Commune
- Saint-Jean-Soleymieux (42240)
- Préfixe
- 000
- Section
- C
- Numéro
- 241
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 110 m²
- Surface calculée
- 1 102 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (42240_PLU_20220915)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (56 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (38 %)
- Zone urbaine (U) (4 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
- Zone Nh (0 %)
Parcelles voisines
- 42240 000 C 227 – 427 Chemin de Fraisse, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 C 230 – 23 Chemin des Plats, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 C 240
- 42240 000 C 242 – 494 Chemin de Fraisse, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 C 245 – 530 Chemin de Fraisse, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 C 247
- 42240 000 C 248
- 42240 000 C 415
- 42240 000 C 423
- 42240 000 C 424
- 42240 000 C 426
- 42240 000 C 465 – 445 Chemin de Fraisse, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 C 466 – 406 Chemin de Fraisse, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 C 468
- 42240 000 C 483
- 42240 000 C 484 – 414 Chemin de Fraisse, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
Parcelle précédente : 42240 000 C 240Parcelle suivante : 42240 000 C 242 – 494 Chemin de Fraisse, 42560 Saint-Jean-Soleymieux