Parcelle 42240 000 A 1088
Saint-Jean-Soleymieux (42240), section A
- Contenance
- 3 637 m²
- Zone du PLU
- NZone naturelle et forestière (N)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme (zonage, prescriptions et informations des PLU, servitudes d’utilité publique)
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le Géoportail de l’Urbanisme diffuse les documents d’urbanisme et servitudes fournis par les autorités compétentes. Les zonages et prescriptions cartographiques doivent être lus avec les documents opposables.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage sismique réglementaire classe les communes françaises par zone de sismicité. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
57 % de la parcelle
UC – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
43 % de la parcelle
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Saint-Jean-Soleymieux
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Réglementation des boisements
- Secteurs soumis à réglementation de boisements – 100 % de la parcelle
- Secteur de taxe d’aménagement
- Secteur à fiscalité particulière en application du L 331-14 (taxe d'aménagement) – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 43 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- porche – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 42240 000 A 1088 (422400000A1088)
- Commune
- Saint-Jean-Soleymieux (42240)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 1088
- Surface cadastrale (contenance)
- 3 637 m²
- Surface calculée
- 3 586 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (42240_PLU_20220915)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (56 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (38 %)
- Zone urbaine (U) (4 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
- Zone Nh (0 %)
Parcelles voisines
- 42240 000 A 363
- 42240 000 A 366
- 42240 000 A 367 – 161 Route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 A 888 – 105 Route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 A 915 – 311 Route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 A 990
- 42240 000 A 992 – 255 Route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 A 993 – 271 Route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 A 1000
- 42240 000 A 1074 – 196 Route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 A 1087
- 42240 000 A 1135 – 194 Route de Marols, 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- 42240 000 A 1160
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