Parcelle 40323 000 AH 468
Vert (40323), section AH
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 40323 000 AH 468 (40323000AH0468)
- Commune
- Vert (40323)
- Préfixe
- 000
- Section
- AH
- Numéro
- 468
- Surface cadastrale (contenance)
- 23,9 ha Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 24,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
- 1910 Piste du COUM, 40420 Vert
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
Zonage du PLU
Uer – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 200069656_PLUI_20241128
Prescriptions du PLU
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt – 3 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200069656_PLUI_20241128)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (83 %)
- Zone agricole (A) (14 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 40323 000 AH 13
- 40323 000 AH 14
- 40323 000 AH 15
- 40323 000 AH 16
- 40323 000 AH 17
- 40323 000 AH 18
- 40323 000 AH 19
- 40323 000 AH 45
- 40323 000 AH 334
- 40323 000 AH 335
- 40323 000 AH 336
- 40323 000 AH 337
- 40323 000 AH 467
- 40323 000 AH 469
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