Parcelle 40323 000 AC 17

Vert (40323), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 40323 000 AC 17 (40323000AC0017)
Commune: Vert (40323)
Préfixe: 000
Section: AC
Numéro: 17
Surface cadastrale (contenance): 7 725 m²
Surface calculée: 7 975 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

2481 route de poulonne, 40420 Vert

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

90 % de la parcelle · Document : 200069656_PLUI_20241128

NP – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

8 % de la parcelle · Document : 200069656_PLUI_20241128

A1 – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

2 % de la parcelle · Document : 200069656_PLUI_20241128

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 100 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: Airials remarquables – 90 % de la parcelle
Espace boisé classé: Espace Boise Classe et Protection des feuillus au titre de l'article L151-23 du C.U. – 8 % de la parcelle
Patrimoine bâti à protéger: Patrimoine bati inventorié – 7 % de la parcelle
Bâtiment pouvant changer de destination: Batiment pouvant changer de destination en zone A ou N – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle: 6 bâtiments
dont 6 à cheval sur d'autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: jusqu'à 6,6 m
Niveaux: jusqu'à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 1
Construction: 1900 ou avant

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Non renseigné
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200069656_PLUI_20241128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (83 %)
Zone agricole (A) (14 %)
Zone urbaine (U) (2 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 40323 000 AC 15 · Parcelle suivante : 40323 000 AC 18