Parcelle 39138 000 ZD 47
Chemin (39138), section ZD
- Contenance
- 2 780 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 243901089_PLUI_20260709
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- PPRi – 100 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- ZPPA – 100 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- BI – 93 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Cours deau – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Eléments du patrimoine naturel à préserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PM1 PPRI Basse vallee du Doubs – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 39138 000 ZD 47 (39138000ZD0047)
- Commune
- Chemin (39138)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZD
- Numéro
- 47
- Surface cadastrale (contenance)
- 2 780 m²
- Surface calculée
- 2 766 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243901089_PLUI_20260709)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (97 %)
- Zone urbaine (U) (3 %)
Parcelles voisines
- 39138 000 ZD 9
- 39138 000 ZD 26
- 39138 000 ZD 27
- 39138 000 ZD 28
- 39138 000 ZD 41
- 39138 000 ZD 42
- 39138 000 ZD 43
- 39138 000 ZD 45
- 39138 000 ZD 46
- 39138 000 ZD 48
- 39138 000 ZD 49
- 39138 000 ZD 51
- 39138 000 ZD 52
- 39138 000 ZD 55
- 39138 000 ZD 74
- 39138 000 ZD 86
Parcelle précédente : 39138 000 ZD 46Parcelle suivante : 39138 000 ZD 48