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Parcelle 39072 000 A 29

Bracon (39072), section A

Contenance
7,4 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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39072 000 A 139072 000 A 239072 000 A 739072 000 A 939072 000 A 1039072 000 A 1139072 000 A 1239072 000 A 1339072 000 A 1439072 000 A 1539072 000 A 1639072 000 A 1739072 000 A 1839072 000 A 1939072 000 A 2039072 000 A 2139072 000 A 2239072 000 A 2339072 000 A 2439072 000 A 2539072 000 A 2639072 000 A 2739072 000 A 2839072 000 A 2939072 000 A 3539072 000 A 3639072 000 A 3739072 000 A 3839072 000 A 4039072 000 A 4239072 000 A 4339072 000 A 4439072 000 A 4539072 000 A 4639072 000 A 4739072 000 A 4839072 000 A 4939072 000 A 5139072 000 A 5339072 000 A 5439072 000 A 5539072 000 A 5739072 000 A 6239072 000 A 6339072 000 A 6939072 000 A 7339072 000 A 7439072 000 A 7539072 000 A 7639072 000 A 7839072 000 A 7939072 000 A 8039072 000 A 8139072 000 A 8239072 000 A 8339072 000 A 9639072 000 A 9739072 000 A 9839072 000 A 9939072 000 A 10039072 000 A 10239072 000 A 10339072 000 A 11039072 000 A 11139072 000 A 11239072 000 A 11639072 000 A 11739072 000 A 12039072 000 A 12139072 000 A 12739072 000 A 12839072 000 A 12939072 000 A 13039072 000 A 13139072 000 A 13239072 000 A 13339072 000 A 13439072 000 A 13539072 000 A 13639072 000 A 13939072 000 A 14139072 000 A 14639072 000 A 14839072 000 A 15139072 000 A 15239072 000 A 15339072 000 A 15439072 000 A 15539072 000 A 15639072 000 A 15739072 000 A 158
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site patrimonial remarquable
Site patrimonial remarquable de Salins-les-Bains – 100 % de la parcelle
Lignes électriques
1 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (54 % de la parcelle), moyenne (46 %)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PM1 R111-3 Salins Bracon – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
39072 000 A 29 (390720000A0029)
Commune
Bracon (39072)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
29
Surface cadastrale (contenance)
7,4 ha
Surface calculée
7,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Parcelles voisines

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