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Parcelle 38567 000 L 47

Chamrousse (38567), section L

Contenance: 370,7 ha
Zone du PLU: NsZone naturelle et forestière (N)

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La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Ns – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

66 % de la parcelle
Document : 38567_PLU_20231219

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

12 % de la parcelle
Document : 38567_PLU_20231219

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

6 % de la parcelle
Document : 38567_PLU_20231219

Ns2000 – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

6 % de la parcelle
Document : 38567_PLU_20231219

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

4 % de la parcelle
Document : 38567_PLU_20231219

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

630 Rue des Brokentins, 38410 Chamrousse
651 Rue des Brokentins, 38410 Chamrousse
670 Rue des Brokentins, 38410 Chamrousse
700 Rue des Brokentins, 38410 Chamrousse

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général): Interdiction – 34 % de la parcelle
Boisement patrimonial à protéger: Zone de boisement – 7 % de la parcelle
Espace boisé classé: Espaces boisés classés – 4 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): Zone de corridor écologique – 1 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général): Périmètre de captage éloigné – 1 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation – 1 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général): Prescription – 1 % de la parcelle
Emplacement réservé pour une installation d’intérêt général: moins de 1 % de la parcelle
Emplacement réservé pour un espace vert ou une continuité écologique: Espace vert à créer – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Zone aménagée pour la pratique du ski: Liaison skieurs à créer (tracé indicatif) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre prescription: Téléphérique – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre prescription: Télésiège – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre prescription: Téléski – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Patrimoine paysager à protéger: Arbre remarquable – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information: Sites inscrits et classés – 98 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé: PÂTURAGE DE LA CROIX DE CHAMROUSSE – 80 % de la parcelle
Site inscrit ou classé: Lac Achard – 20 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 21 bâtiments
dont 21 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage: Commerces et services
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 10,7 m
Niveaux: jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Construction: 2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (9 % de la parcelle), faible (18 %)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – R111-3 - Chamrousse – 75 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 38567 000 L 47 (385670000L0047)
Commune: Chamrousse (38567)
Préfixe: 000
Section: L
Numéro: 47
Surface cadastrale (contenance): 370,7 ha
Surface calculée: 370 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (38567_PLU_20231219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (92 %)
Zone urbaine (U) (5 %)

Parcelles voisines