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Parcelle 38546 000 D 422

Vignieu (38546), section D

Contenance
4 510 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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38546 000 D 32038546 000 D 32138546 000 D 32238546 000 D 32338546 000 D 32438546 000 D 32538546 000 D 32638546 000 D 32738546 000 D 32838546 000 D 32938546 000 D 33038546 000 D 33138546 000 D 33238546 000 D 33338546 000 D 33438546 000 D 33538546 000 D 33638546 000 D 33738546 000 D 33838546 000 D 33938546 000 D 34038546 000 D 34138546 000 D 34238546 000 D 34338546 000 D 34438546 000 D 34538546 000 D 35038546 000 D 35138546 000 D 35238546 000 D 35338546 000 D 35438546 000 D 35538546 000 D 35638546 000 D 35738546 000 D 35838546 000 D 36638546 000 D 36738546 000 D 36838546 000 D 36938546 000 D 37038546 000 D 37138546 000 D 37238546 000 D 37338546 000 D 37838546 000 D 38038546 000 D 38138546 000 D 38438546 000 D 38538546 000 D 38638546 000 D 38738546 000 D 40038546 000 D 40138546 000 D 40438546 000 D 40938546 000 D 41338546 000 D 41438546 000 D 41538546 000 D 41638546 000 D 41738546 000 D 41838546 000 D 41938546 000 D 42038546 000 D 42138546 000 D 42238546 000 D 42538546 000 D 42638546 000 D 42738546 000 D 42838546 000 D 42938546 000 D 43038546 000 D 43138546 000 D 43238546 000 D 44038546 000 D 44138546 000 D 44238546 000 D 44338546 000 D 72838546 000 D 73338546 000 D 74538546 000 D 74638546 000 D 74738546 000 D 74838546 000 D 74938546 000 D 75038546 000 D 76938546 000 D 77038546 000 D 77138546 000 D 77238546 000 D 78738546 000 D 78838546 000 D 78938546 000 D 79038546 000 D 82038546 000 D 82138546 000 D 82638546 000 D 82738546 000 D 88138546 000 D 88238546 000 D 88338546 000 D 88438546 000 D 91738546 000 D 91938546 000 D 92038546 000 D 92138546 000 D 922
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

69 % de la parcelle
Document : 38546_PLU_20170622

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

18 % de la parcelle
Document : 38546_PLU_20170622

Ua – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

13 % de la parcelle
Document : 38546_PLU_20170622

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Secteur constructible sous conditions risque naturels – 42 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38546 000 D 422 (385460000D0422)
Commune
Vignieu (38546)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
422
Surface cadastrale (contenance)
4 510 m²
Surface calculée
4 561 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38546_PLU_20170622)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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