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Parcelle 38546 000 A 403

Vignieu (38546), section A

Contenance
4 507 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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38546 000 A 11738546 000 A 13338546 000 A 13638546 000 A 13738546 000 A 13838546 000 A 13938546 000 A 14038546 000 A 14138546 000 A 14238546 000 A 14338546 000 A 14438546 000 A 14538546 000 A 14638546 000 A 14738546 000 A 14838546 000 A 14938546 000 A 15038546 000 A 15138546 000 A 38938546 000 A 39038546 000 A 39438546 000 A 39538546 000 A 39638546 000 A 39738546 000 A 39838546 000 A 39938546 000 A 40038546 000 A 40138546 000 A 40238546 000 A 40338546 000 A 40438546 000 A 40538546 000 A 40638546 000 A 40738546 000 A 40838546 000 A 41538546 000 A 41638546 000 A 42338546 000 A 42438546 000 A 42538546 000 A 42638546 000 A 42738546 000 A 45938546 000 A 46038546 000 A 46138546 000 A 46838546 000 A 46938546 000 A 47238546 000 A 47338546 000 A 47638546 000 A 47738546 000 A 48038546 000 A 98838546 000 A 99638546 000 A 100738546 000 A 104038546 000 A 113838546 000 A 1140
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

90 % de la parcelle
Document : 38546_PLU_20170622

Nzh – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

10 % de la parcelle
Document : 38546_PLU_20170622

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Secteur constructible sous conditions risque naturels – 36 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38546 000 A 403 (385460000A0403)
Commune
Vignieu (38546)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
403
Surface cadastrale (contenance)
4 507 m²
Surface calculée
4 532 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38546_PLU_20170622)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 38546 000 A 402Parcelle suivante : 38546 000 A 404