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Parcelle 38457 000 D 29

Saint-Siméon-de-Bressieux (38457), section D

Contenance
1,6 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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38457 000 D 1038457 000 D 1238457 000 D 1338457 000 D 1438457 000 D 1538457 000 D 1638457 000 D 1738457 000 D 1838457 000 D 1938457 000 D 2038457 000 D 2138457 000 D 2238457 000 D 2338457 000 D 2438457 000 D 2538457 000 D 2638457 000 D 2738457 000 D 2838457 000 D 2938457 000 D 3038457 000 D 3138457 000 D 3238457 000 D 3338457 000 D 3438457 000 D 3538457 000 D 3638457 000 D 3738457 000 D 3838457 000 D 3938457 000 D 4038457 000 D 4138457 000 D 4238457 000 D 4338457 000 D 4438457 000 D 4538457 000 D 4638457 000 D 4738457 000 D 4838457 000 D 4938457 000 D 5038457 000 D 5138457 000 D 5238457 000 D 5338457 000 D 5438457 000 D 5538457 000 D 5638457 000 D 6438457 000 D 6538457 000 D 6638457 000 D 6738457 000 D 6938457 000 D 7038457 000 D 7738457 000 D 11638457 000 D 11738457 000 D 11838457 000 D 11938457 000 D 12038457 000 D 12138457 000 D 12238457 000 D 12438457 000 D 12538457 000 D 12638457 000 D 12738457 000 D 12838457 000 D 12938457 000 D 13038457 000 D 13138457 000 D 13238457 000 D 13338457 000 D 13438457 000 D 13538457 000 D 13638457 000 D 13738457 000 D 13838457 000 D 13938457 000 D 14038457 000 D 14138457 000 D 67138457 000 D 67338457 000 D 67438457 000 D 67638457 000 D 67738457 000 D 67838457 000 D 68338457 000 D 68438457 000 D 68538457 000 D 68638457 000 D 68738457 000 D 68838457 000 D 68938457 000 D 69038457 000 D 69138457 000 D 69238457 000 D 69338457 000 D 69438457 000 D 70738457 000 D 71438457 000 D 71538457 000 D 71638457 000 D 71738457 000 D 71838457 000 D 71938457 000 D 72138457 000 D 72238457 000 D 72438457 000 D 74138457 000 D 74238457 000 D 80138457 000 D 81238457 000 D 81338457 000 D 81638457 000 D 83538457 000 D 83638457 000 D 85938457 000 D 86038457 000 D 86138457 000 D 86238457 000 D 96838457 000 D 96938457 000 D 97738457 000 D 100438457 000 D 100538457 000 D 101038457 000 D 101138457 000 D 118838457 000 D 1189
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

75 % de la parcelle
Document : 200059392_PLUi_20251117_A

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

25 % de la parcelle
Document : 200059392_PLUi_20251117_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 96 % de la parcelle
Espace boisé classé à conserver
Espace boisé classé à maintenir – 96 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Périmètre de protection éloigné – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38457 000 D 29 (384570000D0029)
Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux (38457)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
29
Surface cadastrale (contenance)
1,6 ha
Surface calculée
1,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20251117_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 38457 000 D 28Parcelle suivante : 38457 000 D 30