CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 38457 000 A 849

Saint-Siméon-de-Bressieux (38457), section A

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

38457 000 A 43038457 000 A 43138457 000 A 43438457 000 A 43538457 000 A 63738457 000 A 63838457 000 A 63938457 000 A 64038457 000 A 64138457 000 A 64238457 000 A 64338457 000 A 64438457 000 A 64538457 000 A 64638457 000 A 64738457 000 A 64938457 000 A 65038457 000 A 65438457 000 A 65538457 000 A 65638457 000 A 65838457 000 A 66038457 000 A 66138457 000 A 66238457 000 A 66338457 000 A 66438457 000 A 66538457 000 A 67038457 000 A 67138457 000 A 67338457 000 A 67438457 000 A 67538457 000 A 67638457 000 A 67738457 000 A 68438457 000 A 68638457 000 A 68738457 000 A 68838457 000 A 69038457 000 A 69138457 000 A 69238457 000 A 69338457 000 A 69638457 000 A 69938457 000 A 70038457 000 A 70138457 000 A 70238457 000 A 70938457 000 A 71038457 000 A 74838457 000 A 78038457 000 A 78138457 000 A 82138457 000 A 82238457 000 A 84838457 000 A 84938457 000 A 85038457 000 A 85138457 000 A 93938457 000 A 94038457 000 A 96638457 000 A 96838457 000 A 104738457 000 A 104838457 000 A 104938457 000 A 107438457 000 A 107538457 000 A 108438457 000 A 109838457 000 A 111638457 000 A 111738457 000 A 114138457 000 A 114238457 000 A 114338457 000 A 114438457 000 A 114538457 000 A 114638457 000 A 119638457 000 A 119738457 000 A 1198
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
38457 000 A 849 (384570000A0849)
Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux (38457)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
849
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200059392_PLUi_20251117_A

Prescriptions du PLU

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 66 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit) – 34 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Passage pour l'entretien des cours d'eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200059392_PLUi_20251117_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 38457 000 A 848 · Parcelle suivante : 38457 000 A 850