Parcelle 38239 000 AY 162
Moirans (38239), section AY
- Contenance
- 2,1 ha
- Zone du PLU
- NseZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Nse – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Moirans
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Emplacement réservé
- ER.9 – 100 % de la parcelle
- Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
- Communes concernées par une carte au titre du R.111-3 – 3 % de la parcelle
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- Zones humides – 3 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur de bruit – 100 % de la parcelle
- Réglementation des boisements
- Perimetre de boisement reglemente – 95 % de la parcelle
- Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
- Perimetre de ZNIEFF type 1 – 95 % de la parcelle
- Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- plan de prévention des risques naturels d'inondation – 1 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Passage pour l’entretien des cours d’eau
- 99 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI - Isère aval – 100 % de la parcelle
- PPR technologiques (PM3) – 30 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 38239 000 AY 162 (38239000AY0162)
- Commune
- Moirans (38239)
- Préfixe
- 000
- Section
- AY
- Numéro
- 162
- Surface cadastrale (contenance)
- 2,1 ha
- Surface calculée
- 2,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (3823920220429)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (55 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (24 %)
- Zone urbaine (U) (19 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone Nh (0 %)
- Zone Ah (0 %)
Parcelles voisines
- 38239 000 AY 71
- 38239 000 AY 72
- 38239 000 AY 73
- 38239 000 AY 74
- 38239 000 AY 75
- 38239 000 AY 76
- 38239 000 AY 80
- 38239 000 AY 120
- 38239 000 AY 121
- 38239 000 AY 122
- 38239 000 AY 123
- 38239 000 AY 125
- 38239 000 AY 144
- 38239 000 AY 161
- 38239 000 AY 219
- 38239 000 AY 232
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