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80 Rue de la Coste, 38430 Moirans

Parcelle 38239 000 AO 99 · section AO

Contenance
4 870 m²
Zone du PLU
UAhZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

38239 000 AO 6838239 000 AO 6938239 000 AO 9338239 000 AO 9938239 000 AO 25138239 000 AO 25238239 000 AO 25538239 000 AO 25738239 000 AO 26038239 000 AO 26138239 000 AO 27638239 000 AO 27738239 000 AO 30238239 000 AO 30338239 000 AO 30438239 000 AO 30538239 000 AO 45738239 000 AO 51838239 000 AO 53338239 000 AO 53438239 000 AO 57538239 000 AO 57638239 000 AO 58138239 000 AO 58238239 000 AO 62938239 000 AO 63038239 000 AO 63238239 000 AO 63338239 000 AO 63638239 000 AO 84038239 000 AO 84138239 000 AO 85738239 000 AO 85838239 000 AO 85938239 000 AO 86038239 000 AO 86138239 000 AO 86238239 000 AO 86338239 000 AO 86438239 000 AO 87538239 000 AO 87638239 000 AO 87738239 000 AO 878
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UAh – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

90 % de la parcelle

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

10 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Moirans

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Perimetre autour des canalisations – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Zone non aedificandi – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Perimetre de 500 metres autour de la gare – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur de bruit – 99 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Perimetre de DPU – 90 % de la parcelle
Autre information
Enjeux risques Bi1 – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI - Isère aval – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38239 000 AO 99 (38239000AO0099)
Commune
Moirans (38239)
Préfixe
000
Section
AO
Numéro
99
Surface cadastrale (contenance)
4 870 m²
Surface calculée
4 883 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (3823920220429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 38239 000 AO 93Parcelle suivante : 38239 000 AO 104