Parcelle 38239 000 AN 55
Moirans (38239), section AN
- Contenance
- 1 137 m²
- Zone du PLU
- NcoZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Nco – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
48 % de la parcelle
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
39 % de la parcelle
UAh – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
13 % de la parcelle
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Moirans
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Perimetre autour des canalisations – 100 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Zone non aedificandi – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur de bruit – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Perimetre de 500 metres autour de la gare – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Enjeux risques RI – 89 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Perimetre de DPU – 13 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Passage pour l’entretien des cours d’eau
- 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI - Isère aval – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 38239 000 AN 55 (38239000AN0055)
- Commune
- Moirans (38239)
- Préfixe
- 000
- Section
- AN
- Numéro
- 55
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 137 m²
- Surface calculée
- 1 134 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (3823920220429)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (55 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (24 %)
- Zone urbaine (U) (19 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone Nh (0 %)
- Zone Ah (0 %)
Parcelles voisines
- 38239 000 AN 52
- 38239 000 AN 53
- 38239 000 AN 54
- 38239 000 AN 58
- 38239 000 AN 59
- 38239 000 AN 106 – 82 Rue de la Coste, 38430 Moirans
- 38239 000 AN 107 – 84 Rue de la Coste, 38430 Moirans
- 38239 000 AN 171 – 86A Rue de la Coste, 38430 Moirans
- 38239 000 AN 172 – 86 Rue de la Coste, 38430 Moirans
Parcelle précédente : 38239 000 AN 54Parcelle suivante : 38239 000 AN 58