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Parcelle 38239 000 AC 515

Moirans (38239), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

38239 000 AC 6538239 000 AC 6738239 000 AC 6838239 000 AC 7338239 000 AC 8738239 000 AC 28338239 000 AC 28538239 000 AC 28638239 000 AC 28738239 000 AC 28838239 000 AC 29138239 000 AC 29238239 000 AC 30838239 000 AC 31038239 000 AC 32138239 000 AC 34338239 000 AC 34438239 000 AC 34538239 000 AC 34638239 000 AC 34838239 000 AC 37038239 000 AC 50538239 000 AC 50638239 000 AC 50738239 000 AC 50838239 000 AC 50938239 000 AC 51038239 000 AC 51138239 000 AC 51238239 000 AC 51338239 000 AC 51538239 000 AC 51638239 000 AC 51738239 000 AC 51838239 000 AC 51938239 000 AC 53338239 000 AC 53438239 000 AC 57638239 000 AC 58338239 000 AC 59238239 000 AC 59338239 000 AC 59538239 000 AC 59638239 000 AC 59838239 000 AC 59938239 000 AC 60638239 000 AC 60738239 000 AC 66638239 000 AC 66738239 000 AC 67938239 000 AC 680
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale
38239 000 AC 515 (38239000AC0515)
Commune
Moirans (38239)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
515
Surface cadastrale (contenance)
838 m²
Surface calculée
836 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

UCb – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain
Perimetre de DPU – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Passage pour l'entretien des cours d'eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,1 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (3823920220429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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