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Parcelle 38239 000 AC 21

Moirans (38239), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

38239 000 AC 238239 000 AC 338239 000 AC 638239 000 AC 738239 000 AC 838239 000 AC 938239 000 AC 1038239 000 AC 1138239 000 AC 1238239 000 AC 1338239 000 AC 1438239 000 AC 1538239 000 AC 1638239 000 AC 1838239 000 AC 1938239 000 AC 2038239 000 AC 2138239 000 AC 2238239 000 AC 3138239 000 AC 3238239 000 AC 3338239 000 AC 3438239 000 AC 3538239 000 AC 3738239 000 AC 4538239 000 AC 4738239 000 AC 22038239 000 AC 26538239 000 AC 26638239 000 AC 26938239 000 AC 27038239 000 AC 27338239 000 AC 27438239 000 AC 32738239 000 AC 32838239 000 AC 32938239 000 AC 33038239 000 AC 33538239 000 AC 42038239 000 AC 42138239 000 AC 42238239 000 AC 42338239 000 AC 63638239 000 AC 63738239 000 AC 63938239 000 AC 64038239 000 AC 64138239 000 AC 64238239 000 AC 64338239 000 AC 64438239 000 AC 64538239 000 AC 64638239 000 AC 64738239 000 AC 64838239 000 AC 68238239 000 AC 68638239 000 AC 68738239 000 AC 68838239 000 AC 68938239 000 AC 69038239 000 AC 691
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
38239 000 AC 21 (38239000AC0021)
Commune
Moirans (38239)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
21
Surface cadastrale (contenance)
9 606 m²
Surface calculée
9 627 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Prescriptions du PLU

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Perimetre autour des canalisations – 30 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Autre information
Enjeux risques Bg – 10 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Passage pour l'entretien des cours d'eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (3823920220429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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