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Parcelle 36131 000 H 261

Mosnay (36131), section H

Contenance
4 913 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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36131 000 H 136131 000 H 236131 000 H 336131 000 H 636131 000 H 736131 000 H 836131 000 H 936131 000 H 1036131 000 H 1136131 000 H 1236131 000 H 1336131 000 H 1436131 000 H 1536131 000 H 1636131 000 H 1836131 000 H 2036131 000 H 2136131 000 H 2336131 000 H 2436131 000 H 2536131 000 H 2636131 000 H 2736131 000 H 2936131 000 H 3036131 000 H 3136131 000 H 3236131 000 H 3336131 000 H 3736131 000 H 3836131 000 H 3936131 000 H 25736131 000 H 25836131 000 H 26136131 000 H 26236131 000 H 26336131 000 H 26436131 000 H 26536131 000 H 26636131 000 H 26736131 000 H 27036131 000 H 27236131 000 H 27336131 000 H 29736131 000 H 30436131 000 H 30536131 000 H 30636131 000 H 30736131 000 H 319
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Mosnay

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
36131 000 H 261 (361310000H0261)
Commune
Mosnay (36131)
Préfixe
000
Section
H
Numéro
261
Surface cadastrale (contenance)
4 913 m²
Surface calculée
4 900 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Carte communale (36131_20050718)

Parcelles voisines

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