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Parcelle 36131 000 G 4

Mosnay (36131), section G

Contenance
2,7 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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36131 000 G 136131 000 G 236131 000 G 336131 000 G 436131 000 G 536131 000 G 636131 000 G 736131 000 G 836131 000 G 936131 000 G 1036131 000 G 1136131 000 G 1236131 000 G 1536131 000 G 3636131 000 G 3836131 000 G 4036131 000 G 4136131 000 G 16136131 000 G 16236131 000 G 16336131 000 G 16636131 000 G 17136131 000 G 17236131 000 G 17336131 000 G 17436131 000 G 17536131 000 G 17636131 000 G 17736131 000 G 17836131 000 G 17936131 000 G 18036131 000 G 18136131 000 G 18236131 000 G 18336131 000 G 18436131 000 G 18536131 000 G 18636131 000 G 18736131 000 G 18836131 000 G 18936131 000 G 19036131 000 G 19136131 000 G 19236131 000 G 19336131 000 G 19436131 000 G 19536131 000 G 19636131 000 G 20036131 000 G 20336131 000 G 20736131 000 G 22536131 000 G 22636131 000 G 22736131 000 G 22836131 000 G 22936131 000 G 23036131 000 G 23136131 000 G 23236131 000 G 23636131 000 G 24436131 000 G 24536131 000 G 271
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Mosnay

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
36131 000 G 4 (361310000G0004)
Commune
Mosnay (36131)
Préfixe
000
Section
G
Numéro
4
Surface cadastrale (contenance)
2,7 ha
Surface calculée
2,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Carte communale (36131_20050718)

Parcelles voisines

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