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Parcelle 36131 000 A 130

Mosnay (36131), section A

Contenance
7,7 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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36131 000 A 1136131 000 A 1236131 000 A 1336131 000 A 2136131 000 A 2236131 000 A 2336131 000 A 2436131 000 A 2536131 000 A 2636131 000 A 2736131 000 A 2836131 000 A 4336131 000 A 4436131 000 A 7336131 000 A 7436131 000 A 7536131 000 A 7636131 000 A 7736131 000 A 7836131 000 A 7936131 000 A 8036131 000 A 8136131 000 A 8236131 000 A 8336131 000 A 8436131 000 A 8536131 000 A 8636131 000 A 8736131 000 A 8836131 000 A 8936131 000 A 9036131 000 A 9136131 000 A 9436131 000 A 9536131 000 A 9736131 000 A 9836131 000 A 10236131 000 A 10336131 000 A 10436131 000 A 10536131 000 A 10636131 000 A 10736131 000 A 10936131 000 A 11036131 000 A 11136131 000 A 12536131 000 A 12636131 000 A 12736131 000 A 12836131 000 A 12936131 000 A 13036131 000 A 13136131 000 A 13236131 000 A 13336131 000 A 13536131 000 A 13636131 000 A 13736131 000 A 13836131 000 A 13936131 000 A 14036131 000 A 14136131 000 A 14236131 000 A 14336131 000 A 14436131 000 A 14536131 000 A 14636131 000 A 14736131 000 A 14836131 000 A 14936131 000 A 15036131 000 A 15136131 000 A 15236131 000 A 15336131 000 A 15436131 000 A 15536131 000 A 15736131 000 A 15836131 000 A 15936131 000 A 16036131 000 A 16136131 000 A 16236131 000 A 16336131 000 A 16436131 000 A 16536131 000 A 16636131 000 A 16736131 000 A 16836131 000 A 16936131 000 A 21936131 000 A 22036131 000 A 22236131 000 A 22336131 000 A 22436131 000 A 22736131 000 A 22936131 000 A 23236131 000 A 23436131 000 A 23536131 000 A 23636131 000 A 23736131 000 A 25236131 000 A 25336131 000 A 25436131 000 A 25536131 000 A 256
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Mosnay

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 82 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
36131 000 A 130 (361310000A0130)
Commune
Mosnay (36131)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
130
Surface cadastrale (contenance)
7,7 ha
Surface calculée
7,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Carte communale (36131_20050718)

Parcelles voisines

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