Parcelle 35130 020 D 1663

Hédé-Bazouges (35130), section 020 D

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 35130 020 D 1663 (351300200D1663)
Commune: Hédé-Bazouges (35130)
Préfixe: 020 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section: 020 D
Numéro: 1663
Surface cadastrale (contenance): 339 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 340 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

6 Rue Libault Estier, 35630 Hédé-Bazouges

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

1AUez – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 243500733_PLUI_20241216

Prescriptions du PLU

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle au titre du L151-6 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Zone d'aménagement concerté (ZAC): Périmètre délimité d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Non renseigné
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (243500733_PLUi_20241216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (64 %)
Zone naturelle et forestière (N) (31 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Parcelles voisines

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