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Parcelle 35130 020 D 971

Hédé-Bazouges (35130), section 020 D

Contenance
4 138 m²
Zone du PLU
UEaZone urbaine (U)
35130 020 D 23935130 020 D 24435130 020 D 28435130 020 D 28535130 020 D 28635130 020 D 28735130 020 D 58335130 020 D 70335130 020 D 72035130 020 D 72335130 020 D 73535130 020 D 73935130 020 D 74035130 020 D 78835130 020 D 82935130 020 D 83035130 020 D 96335130 020 D 97135130 020 D 102835130 020 D 102935130 020 D 106535130 020 D 106635130 020 D 112135130 020 D 112235130 020 D 112335130 020 D 112435130 020 D 112635130 020 D 112735130 020 D 112935130 020 D 114635130 020 D 114735130 020 D 114835130 020 D 114935130 020 D 117535130 020 D 117635130 020 D 117735130 020 D 117835130 020 D 117935130 020 D 118035130 020 D 130035130 020 D 131035130 020 D 131135130 020 D 131235130 020 D 131335130 020 D 131435130 020 D 131535130 020 D 131635130 020 D 132235130 020 D 132335130 020 D 132535130 020 D 134135130 020 D 134235130 020 D 138735130 020 D 138835130 020 D 138935130 020 D 139035130 020 D 139935130 020 D 140035130 020 D 142335130 020 D 142435130 020 D 142535130 020 D 142735130 020 D 143235130 020 D 143335130 020 D 143435130 020 D 147935130 020 D 148035130 020 D 148135130 020 D 152135130 020 D 152235130 020 D 152335130 020 D 152435130 020 D 152935130 020 D 153035130 020 D 153135130 020 D 159235130 020 D 159335130 020 D 1594
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UEa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 243500733_PLUI_20241216

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Secteur de mixité sociale au titre du L151-15 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Vieux Château – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,3 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
35130 020 D 971 (351300200D0971)
Commune
Hédé-Bazouges (35130)
Préfixe
020 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
020 D
Numéro
971
Surface cadastrale (contenance)
4 138 m²
Surface calculée
4 017 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500733_PLUi_20241216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 35130 020 D 968Parcelle suivante : 35130 020 D 976