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Parcelle 31552 000 C 506

Terrebasse (31552), section C

Contenance
2,5 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
31552 000 C 8531552 000 C 8631552 000 C 8731552 000 C 8831552 000 C 8931552 000 C 9031552 000 C 9131552 000 C 9231552 000 C 9331552 000 C 9431552 000 C 9531552 000 C 9631552 000 C 9731552 000 C 9831552 000 C 9931552 000 C 10031552 000 C 10131552 000 C 10331552 000 C 10431552 000 C 10631552 000 C 10731552 000 C 11031552 000 C 11131552 000 C 11231552 000 C 11431552 000 C 11631552 000 C 38931552 000 C 39031552 000 C 39131552 000 C 39231552 000 C 39331552 000 C 39431552 000 C 39531552 000 C 39631552 000 C 39731552 000 C 47431552 000 C 47531552 000 C 47631552 000 C 47731552 000 C 47831552 000 C 48031552 000 C 48131552 000 C 48231552 000 C 48331552 000 C 48431552 000 C 49031552 000 C 49631552 000 C 49731552 000 C 49831552 000 C 49931552 000 C 50031552 000 C 50131552 000 C 50231552 000 C 50331552 000 C 50431552 000 C 50531552 000 C 50631552 000 C 50731552 000 C 50831552 000 C 50931552 000 C 51031552 000 C 51131552 000 C 51231552 000 C 51331552 000 C 51431552 000 C 51531552 000 C 516
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

77 % de la parcelle
Document : 200072643_PLUi_20231214_A

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

23 % de la parcelle
Document : 200072643_PLUi_20231214_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
4,4 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31552 000 C 506 (315520000C0506)
Commune
Terrebasse (31552)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
506
Surface cadastrale (contenance)
2,5 ha
Surface calculée
2,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200072643_PLUi_20231214_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31552 000 C 505Parcelle suivante : 31552 000 C 507