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Parcelle 31552 000 C 499

Terrebasse (31552), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

31552 000 C 8531552 000 C 8631552 000 C 8731552 000 C 8831552 000 C 8931552 000 C 9031552 000 C 9131552 000 C 9631552 000 C 9731552 000 C 10031552 000 C 10131552 000 C 38931552 000 C 39031552 000 C 39131552 000 C 39231552 000 C 39331552 000 C 39431552 000 C 39531552 000 C 39631552 000 C 39731552 000 C 47031552 000 C 47131552 000 C 47231552 000 C 47331552 000 C 47431552 000 C 47531552 000 C 47631552 000 C 47731552 000 C 47831552 000 C 47931552 000 C 48031552 000 C 48131552 000 C 48231552 000 C 48331552 000 C 48431552 000 C 48531552 000 C 48631552 000 C 48731552 000 C 48831552 000 C 48931552 000 C 49031552 000 C 49131552 000 C 49231552 000 C 49331552 000 C 49431552 000 C 49531552 000 C 49631552 000 C 49731552 000 C 49831552 000 C 49931552 000 C 50031552 000 C 50131552 000 C 50231552 000 C 50331552 000 C 50431552 000 C 50531552 000 C 50631552 000 C 50731552 000 C 50831552 000 C 50931552 000 C 51031552 000 C 51131552 000 C 51231552 000 C 53631552 000 C 537
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
31552 000 C 499 (315520000C0499)
Commune
Terrebasse (31552)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
499
Surface cadastrale (contenance)
6 ha
Surface calculée
6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200072643_PLUi_20231214_A

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200072643_PLUi_20231214_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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