CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 31411 000 C 106

Pechbusque (31411), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

31411 000 C 9631411 000 C 9731411 000 C 9831411 000 C 10631411 000 C 10731411 000 C 10831411 000 C 10931411 000 C 11231411 000 C 11331411 000 C 11431411 000 C 11531411 000 C 11631411 000 C 11731411 000 C 11831411 000 C 11931411 000 C 12031411 000 C 12131411 000 C 12331411 000 C 12431411 000 C 12531411 000 C 12631411 000 C 12831411 000 C 12931411 000 C 13031411 000 C 13131411 000 C 15831411 000 C 18631411 000 C 26331411 000 C 29231411 000 C 29931411 000 C 31931411 000 C 32031411 000 C 33731411 000 C 37031411 000 C 37131411 000 C 37231411 000 C 37331411 000 C 37431411 000 C 37531411 000 C 37631411 000 C 37731411 000 C 37831411 000 C 38031411 000 C 38131411 000 C 38231411 000 C 38331411 000 C 38431411 000 C 38531411 000 C 38631411 000 C 38731411 000 C 38831411 000 C 39031411 000 C 39131411 000 C 39231411 000 C 39331411 000 C 39431411 000 C 39531411 000 C 39631411 000 C 39731411 000 C 39831411 000 C 39931411 000 C 40031411 000 C 40131411 000 C 40231411 000 C 40531411 000 C 40631411 000 C 40831411 000 C 41031411 000 C 41131411 000 C 42231411 000 C 42331411 000 C 49331411 000 C 49431411 000 C 49531411 000 C 55431411 000 C 55531411 000 C 72331411 000 C 72631411 000 C 84131411 000 C 88531411 000 C 88631411 000 C 887
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
31411 000 C 106 (314110000C0106)
Commune
Pechbusque (31411)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
106
Surface cadastrale (contenance)
2,8 ha
Surface calculée
2,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 31411_PLU_20210818

Prescriptions du PLU

Emplacement réservé
Emplacement réservé n°3 : Chemin piéton/cycle le long de la RD 95 (largeur 10 m) : – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Site archéologique
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Lignes électriques
36 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Pechbusque – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (31411_PLU_20210818)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31411 000 C 102 · Parcelle suivante : 31411 000 C 107